Conditions d'utilisation

Le texte qui suit, ainsi que la Politique de protection de la vie privée (ci-après défini) constituent une entente entre PROCURE et l'utilisateur de ce site Internet (www.lesedefisprocure.ca) (le « Site ») quant aux conditions d'utilisation de celui-ci, lequel est opéré par PROCURE. Cette entente, d'une durée indéterminée, prend effet au moment de l'accès de l'utilisateur (l’ « Utilisateur ») sur le Site.

En naviguant sur ce Site, l'Utilisateur reconnaît et accepte tous les règlements et conditions d'utilisation du Site (les « Conditions d’utilisation ») qui sont reproduits dans cette entente. Ces Conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées que par PROCURE, à sa seule discrétion et sans préavis. PROCURE suggère à l'Utilisateur de relire les Conditions d’utilisation de temps à autre dans l'éventualité où elles auraient été modifiées.

Renseignements généraux


Ce Site est le Site officiel de Les Défis PROCURE. Aucun autre site Internet qui prétendrait représenter cet événement n'est autorisé et PROCURE ne sera pas tenu responsable de quelque façon que ce soit de tels sites.

Les renseignements contenus sur ce Site sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sauraient en rien constituer des renseignements sur lesquels l'Utilisateur peut baser ses transactions et/ou ses décisions de quelque nature que ce soit. Les renseignements contenus sur ce Site ne peuvent remplacer les conseils d'un médecin, d’un pharmacien ou de tout autre professionnel de la santé et ne doivent pas être utilisés pour s'auto-prescrire des médicaments ou poser un diagnostic sur un état de santé. L’Utilisateur doit se fier aux conseils du professionnel de la santé qu’il consulte.

Pour tout renseignement sur les produits offerts sur ce Site, l’Utilisateur doit communiquer avec PROCURE.

PROCURE n'offre aucune garantie quant à la longévité du Site et se réserve le droit d'y mettre fin à tout moment à son entière discrétion et sans préavis. PROCURE ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice ou inconvénient subi suite à la discontinuation de ce Site. PROCURE se réserve le droit, à son entière discrétion, d'interdire l'accès de ce Site à tout Utilisateur, et ce, sans préavis. PROCURE peut contrôler l'utilisation et l’accès de ce Site. Ce Site est accessible « tel quel » et ne peut être modifié par l'Utilisateur.

Marques de commerce et droits d'auteur


Les noms «PROCURE», « Les Défis PROCURE » ou toute appellation, logos et dessins reliés à PROCURE et contenus sur ce Site constituent des marques de commerce, déposées ou non, et sont la propriété exclusive de PROCURE ou utilisées conformément à une convention de licence. Les marques de commerce énumérées ci-dessus le sont à titre d'exemple et une telle énumération ne doit pas être interprétée de façon à exclure toute autre marque de commerce dont PROCURE est ou sera propriétaire.

Ce Site et son contenu est protégé par le droit d'auteur. Aucun Utilisateur de ce Site ne peut, sans le consentement écrit de PROCURE, reproduire, copier, publier, transmettre, communiquer ou utiliser de quelque façon que ce soit le matériel, les renseignements et/ou les marques de commerce contenues sur ce Site.

Politique des prix


PROCURE pose tous les gestes utiles afin que les produits offerts sur ce site soient identiques à leur description et qu’ils soient disponibles dans des délais acceptables. Toutefois, les produits offerts sur ce Site, leur prix et leur disponibilité peuvent varier en fonction de la demande et de leurs disponibilités auprès de nos fournisseurs.

Les prix et la disponibilité des produits peuvent changer sans préavis. Bien que PROCURE fasse tout son possible pour éviter des erreurs sur son Site, il peut cependant s'y glisser des erreurs typographiques, d'illustration ou de prix. Le cas échéant, PROCURE se réserve le droit d'apporter toute correction requise et ne pourra être tenu responsable de telles erreurs.

Tous les prix affichés sur ce Site sont exprimés en dollars canadiens et, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les frais de livraison ni les taxes applicables (TPS, TVQ, TVP et/ou TVH).

Liens avec d'autres sites Internet


Dans le but d'offrir aux Utilisateurs le plus grand éventail de renseignements, PROCURE doit faire appel à des tiers. PROCURE n'assume par conséquent aucune responsabilité et n'offre aucune garantie à l'Utilisateur quant au caractère actuel ou à l'exactitude des renseignements provenant de tiers.

Par ailleurs, la visite possible de tout autre site Internet à partir du Site de PROCURE ne saurait constituer une approbation par PROCURE de cet autre site. PROCURE se dégage de toute responsabilité par rapport à ces autres sites et aux renseignements qui y sont contenus.

À tout moment l'Utilisateur peut vérifier s'il navigue sur le Site en vérifiant l'adresse URL apparaissant au haut de l'écran.

Confidentialité


L'Utilisateur de ce Site reconnaît que tout matériel ou renseignement qu'il envoie par l'entremise de ce Site devient la propriété de PROCURE et consent à ce que PROCURE utilise cette information.

PROCURE n'utilisera pas de façon intentionnelle le nom ou les coordonnées de l'Utilisateur sans son consentement, sauf en conformité avec sa Politique de protection de la vie privée.

PROCURE ne fait aucune représentation et n'offre aucune garantie quant à la confidentialité de l'utilisation de l'Internet et/ou du courrier électronique.

Non-responsabilité


Quoique PROCURE s'efforce de tenir à jour et dans la plus grande exactitude les renseignements contenus sur ce Site, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

PROCURE, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés ou ses mandataires ne font aucune représentation ou garantie à l'Utilisateur quant à la fiabilité des renseignements contenus sur ce Site et se dégagent de toute responsabilité quant à toute perte ou préjudice que pourrait subir l'Utilisateur relativement aux renseignements contenus sur ce Site.

De plus, rien sur ce Site ne doit être interprété de manière à constituer une déclaration, une garantie ou un conseil de nature médicale ou autre. Pour tout conseil relativement à sa santé, l’Utilisateur doit communiquer avec un professionnel qualifié.

L'Utilisateur qui navigue sur ce Site le fait à ses propres risques. L'Utilisateur tient quitte et indemne le PROCURE de toute responsabilité pouvant découler de quelque problème ou préjudice que ce soit que l'Utilisateur pourrait encourir lors de l’accès et/ou de l'utilisation de ce Site, y compris mais de façon non-limitative, à la présence de virus ou de tout élément destructeur, et ce, nonobstant que PROCURE avait ou pouvait avoir connaissance de cette éventualité.

Litige


Ces Conditions d’utilisation et le contenu de ce Site sont régis par les lois du Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, district de Montréal.

L'invalidation de l'une des dispositions des Conditions d’utilisation n'aura pas pour effet d'invalider toutes les autres dispositions. La ou les dispositions jugées invalides pourront être dissociées de l'ensemble des Conditions d’utilisation sans en affecter la teneur.

Le non-exercice par PROCURE de l’un de ses droits ne saurait en rien constituer une renonciation pour l'avenir de ce droit ou de l’effet de l’une des dispositions des Conditions d’utilisation.

Recours


PROCURE, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses mandataires ne peuvent en aucun cas être poursuivis relativement à l'utilisation de ce Site et aucune indemnité ne sera octroyée à l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte de dédommager PROCURE, ses dirigeants, ses directeurs et/ou ses employés pour toute mauvaise utilisation de ce Site de sa part et pour toute contravention aux Conditions d’utilisation. Si l'Utilisateur subit un quelconque préjudice ou est en désaccord de quelque façon que ce soit avec les Conditions d’utilisation, l'Utilisateur est invité à quitter le Site sans délai.

Conclusion


L'Utilisateur qui navigue sur le Site est réputé avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation et en avoir accepté la portée. À cet effet, l'Utilisateur assume l'entière responsabilité reliée à sa navigation sur ce Site et dégage expressément PROCURE de toute responsabilité à cet égard.


Politique sur la protection de la vie privée


Introduction


La protection de la vie privée et le maintien de la confidentialité des renseignements personnels ont toujours été privilégiés par PROCURE.

La présente politique sur la protection de la vie privée (la « Politique sur la protection de la vie privée ») a pour objectif de dévoiler l'engagement de PROCURE envers le respect de la protection de la vie privée ainsi que la manière avec laquelle celui-ci s'assure que les renseignements personnels obtenus de la clientèle de PROCURE (les « Clients ») demeurent confidentiels.

Portée de la politique sur la protection de la vie privée


La Politique sur la protection de la vie privée régit la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels provenant des Clients (les « Renseignements personnels »). Elle ne s’applique pas aux renseignements qui ne constituent pas des « renseignements personnels » en vertu des lois applicables sur le respect de la vie privée.

Collecte de renseignements personnels


PROCURE peut demander des Renseignements personnels dans diverses circonstances, entre autres, lorsque les Clients :
  • achètent, commandent, retournent ou échangent un produit ;
  • demandent de l’information relativement à un produit ;
  • s’inscrivent à une activité de sensibilisation ou de levée de fonds;
  • s’inscrivent à un concours ou répondent à un sondage ; et/ou
  • font part à PROCURE de commentaires et/ou de suggestions.

Objectifs visés par la collecte de renseignements personnels


PROCURE recueille des Renseignements personnels pour les fins suivantes :
  • communiquer des renseignements et des offres concernant des événements, des nouveautés médicales ou relatives à PROCURE ;
  • comprendre et analyser les réponses, les besoins et les préférences des Clients ;
  • élaborer, améliorer, commercialiser et offrir des produits et des services qui répondent aux besoins des Clients ; et/ou
  • permettre aux Clients de participer aux événements, dont notamment des levées de fonds et des séances de formation, ainsi que des concours organisés par PROCURE.

Collecte automatique de renseignements


PROCURE peut recueillir automatiquement des renseignements ne pouvant pas permettre d’identifier les Clients, notamment le nom du fureteur Internet utilisé par le Client, le nom de domaine de son fournisseur Internet ainsi que le type de système d’exploitation utilisé.

PROCURE utilise une option sur le fureteur Internet du Client désignée sous le nom de « fichier de témoins » (« cookies »), renfermant l’information transmise par le serveur de PROCURE au fureteur du Client lorsqu’un Client visite le Site.

Les témoins ne peuvent pas identifier les Clients et ne communiquent aucun Renseignement personnel à PROCURE. De plus, ils n’ont pas la capacité de recueillir d’autres types de renseignement qui sont présents sur le disque dur du Client.

Par ailleurs, le Client peut modifier les paramètres de son fureteur Internet afin de prévenir l’installation de témoins par PROCURE.

Utilisation des renseignements personnels


Les Renseignements personnels ne sont utilisés qu'aux fins spécifiques énoncées dans la Politique sur la protection de la vie privée. PROCURE ne donne, ne vend, ni ne loue les Renseignements personnels à aucune entreprise ou personne autre qu'aux sociétés liées à PROCURE et/ou à des sociétés mandatées par celui-ci pour des fins reliées à la gestion des Renseignements personnels et de tout autre renseignements et du Site.

Seuls les employés de PROCURE ont accès aux Renseignements personnels.

Emplacement où sont détenus les dossiers contenant les renseignements personnels, droits d'accès, droit de rectification et droit de retranchement


Les Renseignements personnels sont traités et conservés dans des banques de données confidentielles et sécurisées, situées à Montréal, Québec.

En tout temps, tout Client qui désire consulter les Renseignements Personnels le concernant, ou qui souhaite corriger ceux-ci, peut en faire la demande à PROCURE par écrit à l'une des adresses suivantes :

si la demande est transmise par courriel : info@procure.ca Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

-ou-

si la demande est transmise par la poste :
PROCURE.
À l'attention de : service à la clientèle Internet
1320 Boulevard Graham, bureau 110 
Ville Mont-Royal (Québec) H3P 3C8

En tout temps, tout Client qui désire cesser de recevoir des communications sous forme électronique de la part de PROCURE peut en faire la demande à ce dernier par écrit à l'une des adresses désignées au paragraphe précédent ou par téléphone en composant le 514-341-3000 ou sans frais au 1-855-899-2873 (CURE)


Consentement des clients


En fournissant les Renseignements personnels et d’autres types de renseignements à PROCURE, le Client reconnaît qu’il a consenti de façon manifeste, libre et éclairée à la collecte, à la communication et/ou à l’utilisation de ceux-ci par PROCURE pour les fins spécifiques énoncées dans la Politique sur la protection de la vie privée.

PROCURE vous souhaite : Bonne navigation!

L'utilisation du genre masculin sur ce Site n'a pour but que d'alléger le texte et comprend le genre féminin.

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